APRÈS ART. 28	N°1525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1525
présenté par
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. William, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut remettreau Parlement un rapport évaluant l’impact de l’installationd’usines consacrées à la production et au stockage del’énergie thermique des mers en Polynésie française. Le rapportprésente notamment l’impact de l’installation d’usines consacrées àla production et au stockage de l’énergie thermique des mers sur labiodiversité, les moyens financiers pouvant être mobilisés parl’État pour soutenir l’installation d’usines consacrées à laproduction et au stockage de l’énergie thermique des mers etl’impact de l’installation d’usines consacrées à la production etau stockage de l’énergie thermique des mers sur l’objectif fixé àl’article LP. 111‑2 du code de l’énergie de la Polynésiefrançaise.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inciter leGouvernement à remettre au Parlement un rapport évaluant l’impactde l’installation d’usines de production et de stockage d’énergiethermique des mers en Polynésie française. 
L’énergie thermique des mers estune énergie renouvelable qui consiste à exploiter la différence detempérature entre les eaux de surface (environ 25°C) et les eauxprofondes (environ 5°C) afin de produire de l’électricité.
Cette énergie présente un fortpotentiel pour la transition écologique et le développement de laPolynésie, puisque celle-ci dispose d’une zone maritime de 2,5millions de km2 et d’une zone économique exclusive aussi vaste quel’Europe, de 5,5 millions de km2. L’exploitation de cette énergiepourrait permettre d’accroître l’indépendance énergétique de laPolynésie, à partir d’une énergie à la fois renouvelable etinépuisable.   
L’article LP 111-2 du code del’énergie de la Polynésie française fixe un objectif de 75% deproduction électrique issue de l’exploitation des énergiesrenouvelables à échéance 2030 sur l’ensemble de la Polynésiefrançaise. Un objectif auquel l’État participe, puisque lePrésident de la République a annoncé en juillet 2021 la créationd’un fonds d’investissement dédié aux énergies renouvelables enPolynésie de 60 millions d’euros, soit 7 milliards de francspacifiques.
 
Le rapport demandé aura notamment pourobjectifs d’évaluer :
-       le niveau d’investissement nécessaire pourdévelopper cette énergie thermique des mers en Polynésie;
-       sa potentielle contribution à l’objectifd’une électricité issue à 75% d’énergies renouvelables;
-       son impact sur la biodiversité.