ART. 6 TER B	N°1526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1526
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 6 TER B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapossibilité ouverte par le Gouvernement qu’une fois les zonagesdestinés à l’accueil des parcs éoliens offshore identifiés dans leDocument stratégique de façade, RTE puisse développer et construireles sous-stations électriques et l’ensemble du raccordement à terrepar anticipation des appel d’offres à la demande du ministre chargéde l’énergie. Nous refusons cette inversion du calendrier deréalisation des projets en mer. Compte tenu de l’abandon par lesopérateurs de certains projets en mer pour des raisons financières,il convient de ne pas faire supporter des coûts à la collectivitéspour la réalisation des ouvrages de connexion entre les plateformeset les réseaux, avant même que soit réaliser les projetseux-mêmes. 
On peut se référer à ce titre auprojet à l’abandon d’un projet pilote d’éoliennes flottantes aularge du Morbihan par un consortium justifiant des« défis techniques, commerciaux et financiers » dans uncontexte d’inflation et de difficultésd’approvisionnement. L’entreprise Shell a décidé de se retirerd’un projet pilote d’éoliennes flottantes au large de Groix et deBelle-Ile-en-Mer (Morbihan), un programme à 300 millionsd’euros porté par un consortium réunissant Shell, la Banque desterritoires (Caisse des dépôts) et le chinois China General NuclearPower Group.