APRÈS ART. 12	N°1527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1527
présenté par
M. Brigand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent enmer sont implantées à une distance minimale de vingt millesnautiques des côtes. Le présent alinéa s’applique aux appelsd’offres lancés en application de l’article L. 311‑10 ducode de l’énergie à compter de la date d’entrée en vigueur de laloi n° du  relative à l’accélération de la productiond’énergies renouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les machines du groupe éolien dit àtort de Saint-Nazaire ont surgi en juillet-août 2022. Ellesaltèrent de façon catastrophique l’horizon marin de La Baule et desstations balnéaires voisines, qui jouissaient d’une hauteréputation. La France vient de perdre un élément de son potentieltouristique. Il importe de ne pas reproduire ce désastre, dû à unetrop grande proximité des éoliennes et du rivage (12 km pour lesplus proches).
Les habitants et les pêcheurs de l’île d’Oléron ont donné le bonexemple, en obtenant l’éloignement à 22 milles nautiques (40 km)des côtes d’un projet éolien qui menaçait leur écosystème et laressource halieutique. Il est indispensable de suivre cet exempleet de fixer une distance minimale de 20 milles nautiques (soit 37km) entre les engins et les côtes, de manière à limiter leur impactvisuel, particulièrement sensible compte tenu de l’absence d’écransvégétaux ou de reliefs.
Ce seuil se fonde sur les recommandations formulées par le Conseilsupérieur des sites, perspectives et paysages dans son avisdu 16 juin 2021, et par le Conseil national de protectionde la nature, dans son avis du 6 juillet 2021.
L’effort de développement devrait donc se réorienter vers l’éolienflottant, plus aisé à éloigner du rivage. Plusieurs projetsétrangers importants viennent d’éclairer les perspectives d’avenirde ce type d’énergie.       
Cette mesure pourrait rentrer en application à compter desprochains appels d’offres, afin de ne pas remettre en cause lesappels d’offres en cours.