ART. 1ER E	N°1531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1531
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER E
À la fin de la première phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« territoires »
les mots : 
« communesconcernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à considérerque l’émanation de la planification territoriale des énergiesrenouvelables ne doit pas venir d’un ensemble très vaste, « lesterritoires », mais des communes.
Avant toute implantation d’énergiesintermittentes, les communes devraient avoir le premier et ledernier mot. Le véto des maires voté au sénat avait suscité un réelespoir pour les communes. Sa suppression laisse penser que lescommunes ne seraient pas assez compétentes pour s’occuper de telsprojets. Il n’en n’est rien. Les communes qui sont les premièresconcernées par l’implantation de telles énergies doivent pouvoirdécider si elles le souhaite ou non. Par ailleurs, elles sont lemaillon le plus proche des Français et agiront ainsi en fonction dela volonté des Français. Cette modification reviendrait à uneréelle concertation et à une véritable écoute des premiersconcernés, les administrés de ces communes.