ART. 1ER F	N°1533 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1533 (Rect)
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER F
Après la sixième occurrence dumot : 
« de », 
insérer les mots : 
« les végétaliser davantage oude ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article oblige lesentreprises publiques et les sociétés dont l’effectif salariéest supérieur à 250 personnes à élaborer un plan de valorisation deleur foncier en vue de produire des énergies renouvelables. Cetamendement vise non pas à rendre obligatoire la production de cesénergies renouvelables mais à laisser les entreprises choisir entrevégétalisation et énergies renouvelables. 
Cet amendement vise à promouvoir la végétalisationdu foncier des entreprises publiques et des sociétés dontl’effectif salarié est supérieur à 250 personnes. 
En été, cette végétalisation notamment sur lestoits permet, selon l’Association des toitures et façadesvégétales de réduire de « de 2 ° C à 4 ° C latempérature à l’intérieur du bâtiment (confort d’été). Elle permeten conséquence la réduction de consommation énergétique : untoit végétalisé extensif diminue de 38 % et un toit végétaliséintensif de 47 % la consommation d’énergie annuelle(climatisation et chauffage) nécessaire à la conservation deconditions de température constante d’un bâtiment situé au cœur deMontréal (Canada) [étude canadienne citée par l’Ademe - JACQUET S.(2011) : Performance énergétique d’une toiture végétale aucentre-ville de Montréal].
Par ailleurs, à l’échelle du quartier, la végétalisation destoitures permet de lutter contre l’îlot de chaleur urbainrafraîchissant l’air ambiant de 3° C à 5° C et en moyennede 13 ° C pour la température ressentie.
La végétalisation devient une urgence, notamment dans lesterritoires très marqués par la sécheresse.