APRÈS ART. 28	N°1534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1534
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementdans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur les potentialités de récupération dela chaleur résiduelle des réacteurs nucléaires. Il établitnotamment si cette récupération pourrait être opérée sur lesréacteurs existants et les moyens de déploiement au profit desterritoires environnants, notamment pour le chauffage urbain.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encouragerles activités de recherche du commissariat à l’énergie atomique etaux énergies alternatives (CEA) dans le domaine de l’énergienucléaire. Il vise plus précisément à investir davantage dans lachaleur résiduelle des réacteurs nucléaires. 
En effet, la chaleur produite par les réacteurs mériteraitd’être davantage valorisée à l’image de ce que font déjà les paysen Europe de l’Est qui utilisent l’énergie dégagée pour chaufferles réseaux urbains.  Selon l’Association nationale decoordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE), la Franceaurait un potentiel de valorisation de la chaleur à proximitédes centrales nucléaires françaises  22 TWh pour l’industrieet de 25 TWh pour les réseaux urbains de chaleur. 
A l’heure d’une crise énergétique sans précédent, il convientd’encourager davantage cette politique. D’autant que l’obligationd’installation de chauffage électrique dans les bâtiments neufspèse considérablement sur le réseau électrique. Cette solutionpermettrait de soulager durablement le réseau et d’utiliser unechaleur au lieu de la perdre.