ART. 1ER E	N°1536 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1536 (Rect)
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER E
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« lutte contre le dérèglementclimatique et de neutralité carbone définis à l’articleL. 100‑4 du code de l’énergie »
les mots : 
« neutralité carbone de laFrance ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à considérerque la priorité de la planification territoriale des énergiesrenouvelables doit être « la neutralité carbone ». 
Par cet amendement, il s’agit desupprimer le renvoi à l’article L. 100‑4 du code de l’énergiequi impose notamment de réduire le nucléaire de 50 % alorsmême que c’est l’énergie la plus décarbonée. 
Dans ce même article deprogrammation, il est recommandé de porter « De porter la partdes énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale bruted’énergie en 2020 et à 33 % au moins de cette consommation en 2030 » alors même que ces énergies sont intermittentes etimpliquent quand elles ne fonctionnent pas d’utiliser des centralesà gaz ou à charbon qui produisent énormément de gaz à effet deserre. 
Par souci de cohérence, il convientde supprimer le renvoi à cet article.