ART. 12	N°1540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1540
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 12
À l’alinéa 4, après lemot :
« identifie »,
 insérer les mots :
« , après avis conformes descommunes et établissements publics de coopération intercommunale enco-visibilité des zones identifiées, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exiger pouradopter la cartographie des zones maritimes et terrestres propicesà l’implantation d’installations de production d’énergiesrenouvelables en mer un avis conforme des communes et desétablissements publics de coopération intercommunale encovisibilité des zones identifiées. L’acceptabilité des parcséoliens en mer est un véritable enjeu pour nos littoraux, y comprispour des enjeux touristiques, économiques et paysagers.