ART. 12	N°1541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1541
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 12
À l’alinéa 4, après lemot :
« identifie »,
insérer les mots : 
« , après avis conformes descomités régionaux des pêches maritimes et des élevages marinsconcernés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exiger pouradopter la cartographie des zones maritimes et terrestres propicesà l’implantation d’installations de production d’énergiesrenouvelables en mer un avis conforme des comités régionaux despêches concernés  afin de ne pas démultiplier les conflitsd’usages et prendre en compte l’activité de pêche dans ledéveloppement de l’éolien en mer.