ART. 12	N°1543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1543
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 12
À l’alinéa 7, substituer auxmots : 
« en priorité » 
le mot :
« exclusivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exiger queles projets éoliens en mer puissent être installés uniquement dansles ZEE, c’est-à-dire à environ 22 km du littoral et ne puissentplus être installés dans le domaine public maritime (DPM). Cetteproposition très raisonnable s’appuie sur le constat qu’à l’échelleeuropéenne la moyenne de la distance à la côte des parcs est de 41km, bien loin des 22 km des eaux territoriales. La multiplicationdes conflits d’usage autour des parcs en mer doit nous appeler àproposer un développement qui respect l’ensemble des activitéséconomiques et l’ensemble des enjeux environnementaux bien plusprégnants le long de la côte. La montée en puissance nécessaire del’éolien flottant permettra justement d’éloigner les parcs en merde la côte.