ART. 12	N°1545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1545
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
------------
ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 12 et13. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapossibilité de mutualiser les procédures de consultation du publicpour l’élaboration du document stratégique de façade etl’identification des zones propices au développement de l’éolien enmer. Il est essentiel que dans le cadre des documents stratégiquesde façade, la participation du public porte sur les objectifsgénéraux, dont celui de développer des projets de parcs éoliens enfonction des autres usages de la mer, mais que ce document avocation à présenter des enjeux bien plus divers que le seuldéveloppement des EnR. Nous pensons qu’il n’est pas opportun depriver les publics de débattre de l’opportunité de chaque parc ausein d’un seul grand débat qui risque d’effacer les autres enjeuxrelatifs à la mer et aux littoraux.
C’est en ce sens que la CommissionNationale du Débat Publique a récemment alerter les parlementairesdans un courrier daté du 23 novembre où elle rappelle sa volonté debien conserver « deux procédures particulièresdistinctes » si non au risque « d’exacerber les conflitsautour des projets d’énergies renouvelables ».