ART. 12	N°1548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1548
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 12
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« propices à » 
les mots : 
« prioritairespour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle et de transparence sur la nature du dispositif. Nousdemandons une clarification sur la nature de la cartographie deplanification de développement de l’éolien en mer. Il est essentielque cette cartographie puisse définir les les zones prioritaires etnon propices afin de ne pas entretenir de confusion.