ART. 15	N°1557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1557
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 15
Après la première occurrence dumot :
« navires »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 7 :
« battant pavillon français etimmatriculés au premier registre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réserve le transportentre les ports français et le transport entre les ports françaiset les îles artificielles aux navires battant pavillon français. Ilprécise également que sera appliqué à ces navires le premierregistre afin de garantir un droit social de très haut niveau àbord.