ART. 11	N°1568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1568
présenté par
M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Barthès, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 11
Supprimer cetarticle. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Obliger l’installation de panneauxphotovoltaïques, à court terme, sur les parkings de plus de 2 500mètres carrés risque d’avoir un certain nombre de conséquencesnégatives. D’une part, de nombreux propriétaires ou exploitants deparc de stationnement, notamment des collectivités publiques,n’auront pas les moyens d’installer ces panneaux. Ils seront alorspoussés à reconvertir ces espaces ou à en réduire le nombre deplaces pour éviter d’avoir à installer de telles structures. Lesparcs de stationnement sont nécessaires pour le fonctionnement decertains commerces ainsi que pour l’attractivité de villes ou sitestouristiques. Une baisse du nombre de places pénaliserait un grandnombre d’utilisateurs.
 
À cela, s’ajoute le fait que l’ensoleillement n’est pas le mêmed’une région à l’autre, le photovoltaïque n’est pas toujoursrentable et l’imposer de manière uniforme serait contre-productif.Enfin, cet article risquerait de provoquer une très forte hausse dela demande, entraînant ainsi une montée des prix et des difficultésd’approvisionnement en panneaux. Des propriétaires risqueraientd’être injustement sanctionnés de non-application de cet articledans les délais.  
Couvrir les parcs de stationnement de panneaux solaires poserait uncertain nombre de problèmes techniques, économiques et logistiques.Cet amendement vise à supprimer cet article afin que cettecontrainte supplémentaire ne soit pas imposée à l’ensemble despropriétaires de parkings.