ART. 17 TER	N°1569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1569
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 17 TER
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« plus de 200 salariés defaire la publicité du lieu de fabrication des dispositifs deproduction d’énergie solaire achetés dès l’installation de cesderniers »
les mots :
« privilégier l’achat dedispositifs de production d’énergie solaire dont la proportion dematériaux et d’équipements nécessaires au projet ont subi unetransformation substantielle en France et dont une partminimale du nombre d’heures nécessaires à la réalisation dudispositif, pouvant aller jusqu’à 25 %, est réalisée surle territoire national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréaffirmer l’exigence de disposer d’une véritable filière françaisedu photovoltaïque et de mobiliser à cette fin la commande publiquepour soutenir de manière privilégiée les entreprises dont une partsubstantielle de la production est réalisée sur le territoirenational. La commande publique doit devenir un outil depolitique industrielle. Une telle disposition serait de natureà sécuriser de nombreuses entreprises françaises. 
Le marché des installationssolaires et tout particulièrement des panneaux photovoltaïques estlargement dominé par la Chine, qui assure 70 % de laproduction mondiale de panneaux solaires, et qui fournit 80 %du marché européen.
En effet, les panneauxphotovoltaïques chinois sont vendus à des prix relativement bas,mais leur production a, en plus d’être le fruit de conditions detravail discutables et de salaires particulièrement bas, desconséquences environnementales importantes. On constate en effetdes rejets massifs dans l’atmosphère de poudre de silicium et unepollution désastreuse causée par le raffinage du silicium avec unsous-produit du silicium largement toxique, le tétrachlorure desilicium. Le traitement de ces déchets toxiques n’étant pasparticulièrement réglementé, ceux-ci sont bien souvent rejetés dansles terres environnantes, polluant ainsi les villages, eaux, sols,airs et nappes phréatiques à proximité et contaminant ceux quihabitent près de ces fabricants de panneaux photovoltaïques(lorsque le tétrachlorure de silicium rentre en contact avec uneatmosphère humide il peut notamment se transformer en chlorured’hydrogène, un gaz toxique qui, s’il est inhalé, peut causer degraves problèmes respiratoires).
 
La France dispose de tous lesatouts pour développer une filière solaire puissante, luipermettant d’accroître sa souveraineté et sa résilience. Notrepays dispose aujourd’hui du silicium nécessaire et dessavoir-faire pour l’extraire. Pourtant en l’absence d’un vraisoutien public, pur éviter la fermeture d’entreprises capables deporter ces productions comme en Savoie. Il reste à ce jour uneusine en Isère, qui est capable de fournir du silicium pour lespanneaux photovoltaïques, mais elle est en grande difficulté. Leprésent amendement serait de nature à renforcer notre indépendanceet donnerait un vrai signal positif aux entreprises françaises dusecteur.