ART. 18 BIS	N°1576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1576
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 18 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à refuser lalogique financière pour développer les EnR tel qu’introduit par cetarticle qui vise à rendre obligatoire pour les porteurs d’un projetEnR de proposer aux riverains et aux collectivités locales impactésdes propositions de participation au capital des sociétés quigèrent les installations.
Si l’intention peut sembler louable- impliquer les habitants impactés par un projet - elle consacre aufond une vision libérale, territorialisée et financière dufinancement des ENR. Nous serons opposés à ce type de mesure carnous croyons à la mise en place d’une maîtrise publique de lafilière. L’acceptabilité des projets EnR ne peut pas se résumer àla participation financière des habitants. Cette participationn’est d’ailleurs soumise à aucun contrôle et peut soulever desquestions légitimes quant aux risques d’influence de tellespropositions sur le choix éclairé des usagers et citoyens àaccepter un projet EnR.