ART. 11 DECIES	N°1581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1581
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE 11 DECIES
Après le le 3° del’alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° bis  L’article L. 151‑11 estcomplété par un III ainsi rédigé : 
« III. – Les projetsd’installations agrivoltaïques sont préalablement soumis pour avisconforme par l’autorité administrative compétente de l’État à lacommission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers prévue à l’article L. 112‑1‑1 du coderural et de la pêche maritime. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, travaillé encollaboration avec Les Jeunes Agriculteurs, apporte des précisionssur le formalisme de l’approbation de projets d’agrivoltaïsme. Ilprécise que la CDPENAF doit donner un avis conformepréalablement à l’autorisation administrative d’un projetagrivoltaïque.
Les installations photovoltaïquesdoivent être en priorité installées sur les terres déjàartificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures etles couvertures de parkings. En parallèle, l’agrivoltaïsme doitêtre défini et encadré strictement. Il est nécessaire d’éviter uneartificialisation masquée et assurer une transmission réussie desparcelles agricoles. Ces conditions n’étant pas réunies pour lemoment, il est essentiel d’exprimer son opposition à toutes lesinstallations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.