ART. 19 BIS	N°1582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1582
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 19 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àréaffirmer la nécessité de ne pas éclater le réseau dedistribution d’énergie, et de permettre à toutes et tous debénéficier collectivement de l’énergie produite, y compris par destiers.
D’ores et déjà l’autoconsommationcollective pose un certain nombre de questions quant àl’accroissement des besoins de pilotage et de maintiende l’équilibre du réseau dans un contexte de capacitéintermittente installée accrue et de demande plus volatile. Plusspécifiquement, l’autoconsommation collective nécessite pour lesgestionnaires de réseau d’adapter leur processus de facturation etde reconstitution des flux, qui s’orientent progressivement versune construction de réseaux fermés et d’ilotage. Nous ne pouvonssouscrire à cette tendance qui vise à morceler progressivement leréseau de distribution.