ART. 1ER QUATER A	N°1583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1583
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 1ER QUATER A
À l’alinéa 5, substituerau mot : 
« simple » 
le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exiger unavis conforme de l’architecte des bâtiments de France pour toutinstallation de panneaux solaires sur des bâtiments ou desombrières afin de ne pas porter atteinte à notre paysagepatrimonial. Il est n’est pas souhaitable de rendre simplel’avis des ABF sur ces questions, au risque si non de défigurer nospaysages et de rendre un peu plus difficile encore l’acceptabilitédes installations. 
Les secteurs qui sont placés sous contrôle des services del’Etat et de ABF, dont font partie les sites patrimoniauxremarquables, ne représentent que 6% de l’espace national. Ilimporte d’en assurer la protection car non seulement ils ont étécréés pour assurer la sauvegarde du patrimoine, des espaces rurauxet des paysages mais ils participent également à la revitalisationet à la cohésion des territoires et au développementtouristique. La récente mission “flash” organisée autour de lathématique de l’acceptabilité des EnR a récemment souligné lanécessité pour « chaque installation [d’] être évaluée, notammentsur son acceptabilité et ses conséquences sur le paysage ». Lepatrimoine historique et architecturale est aujourd’hui un élémentdéterminant de la qualité de nos paysages, et c’est pourquoi commele rappelle cette mission d’information leur protection « constitueun élément essentiel pour le maintien de la qualité de la vie dansles zones rurales. Il faut éviter de faire des EnR la cause d’unclivage entre les zones urbaines consommatrices d’énergie, et leszones rurales, productrices d’énergie.» Pour être acceptées, lesEnR doivent être acceptables.
Inscrire dans la loi la nécessité d’un avis conforme des ABFpour tout nouveaux projets photovoltaïque n’est pas un facteurde ralentissement de développement des EnR : les délaisd’instruction des demandes de permis de construire et d’aménagerdans un site patrimonial remarquable ou aux abords de monumentshistoriques est désormais de 4 mois, au lieu de 6 mois dont 2 moispour l’instruction du dossier par l’ABF. À défaut de réponse auxtermes de ces délais, l’autorisation de travaux est accordée,tacitement. Par ailleurs, l’analyse des délais effectifsd’instruction des demandes d’autorisation de travaux montre que lesABF émettent généralement leur avis avant le terme des délaisd’instruction fixés réglementairement. Il est vrai que danscertaines situations, l’avis des ABF est parfois mal compris carpeu étayé. Toutefois, dans certains secteurs, si le taux de refusen première intention est d’environ 12%, moins de 1% des projets nevoient pas le jour in fine, souvent après échanges avec l’ABF pourcadrer les conditions de mise en œuvre dans le but premier derespecter le patrimoine architectural et les paysages.