ART. 11 DECIES C	N°1584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1584
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE 11 DECIES C
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« L’impact »
les mots :
« Les incidences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.