ART. 7	N°1587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1587
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE 7
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« des voies ferrées »
les mots :
« de la voieferrée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.