APRÈS ART. 28	N°1590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1590
présenté par
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Reda, M. Falorni et M. Vuilletet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport sur les délais des instructions desdossiers relatifs à la géothermie et les mesures à prendre pouraccélérer sa production et sa place dans le mix-énergétique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement d’appel viseà ouvrir un débat autour de la nécessité de prendre des mesuresconcrètes pour permettre d’accélérer le recours à la géothermie,qui est une énergie renouvelable qui permet de produire tout à lafois de la chaleur, du froid, de l’électricité, du stockagethermique, de la vapeur industrielle, du lithium et d’autres métauxconnexes présents.
Dans le contexte d’urgence climatique et énergétique actuel, lerecours à la géothermie pour décarboner rapidement et durablementnotre mix-énergétique, qui plus est dans un contexte où cetteénergie locale permettrait de fournir, d’ici deux décennies, plusde 100 TWh annuels de chaleur et de froid, partout en France.
Si un consensus se dégage sur le nécessaire développement de lagéothermie, ainsi qu’en témoignent les dernières déclarations duprésident de la République à ce sujet, force est de constater qu’uncertain nombre de freins subsistent, au premier rang desquels ladurée d’instruction des dossiers.
En effet, il faut très souvent plus d’une année d’instructionpour des dossiers relevant du Code minier, ce qui représente unréel obstacle pour les Maîtres d’ouvrage et les opérateurs, et quiretarde d’autant les projets de décarbonation dans nosterritoires.
Des mesures concrètes doivent être prises pour pallier cesdifficultés. Elles seraient de deux ordres :
-        Simplifier lesprocédures administratives tout en garantissant une bonne maîtriseenvironnementale (modification des seuils déclaratifs,simplification de la consultation des citoyens, …)
-        Doter les servicesinstructeurs de moyens permettant de raccourcir drastiquement lesdélais d’instruction (expertise disponible, augmentation du nombred’instructeurs, raccourcissement des délais de réponse desservices, …)
En accélérant les procédures d’instruction de géothermie, laFrance pourrait assurer une meilleure souveraineté énergétique(remplacement des énergies fossiles et production de lithiumpropre) et augmenter la souveraineté alimentaire en utilisant lagéothermie pour des usages du domaine agroalimentaire.
Le délai de mise en oeuvre de cette mesure est fixé à 6 mois aprèsla publication de la présente loi afin que le rapport puisse êtreétabli durant la même période que celle des débats relatifs à laStratégie Française Energie-Climat (SFEC).
Cet amendement est proposé par la Fédération des ServicesEnergie Environnement (Fedene).