ART. 16 SEPTIES	N°1592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1592
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 16 SEPTIES
Compléter l’alinéa 10 parla phrase suivante :
« Durant cette période, unsuivi prescrit par l’autorité administrative est mis en place parle concessionnaire pour évaluer les éventuelles répercussionsobservées sur l’environnement aquatique, notamment sur lavie piscicole. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation de puissancerésulte en général d’une augmentation des débits turbinés.Elle limite donc les débits restitués à l’aval des ouvrages dedérivation et augmente les périodes durant lesquelles les coursd’eau sont alimentés par le seul débit réservé. Pour lesinstallations fonctionnant par éclusées, elle augmente le rapportentre le débit d’éclusée et le débit plancher. Toutes cesmodifications par rapport au fonctionnement en situation normale,peuvent conduire à un accroissement des impacts, parfoistemporaires parfois irréversibles, sur les biocénoses aquatiques.Par ailleurs ces impacts peuvent conduire à la détérioration del’état des masses d’eau qui serait contraire à la Directive Cadresur l’Eau. Il importe donc de bien quantifier ces impacts par unsuivi adapté.
Enfin cet amendement répond au parallélisme de forme avecl’article 16 quater qui traite d’un autre fonctionnementexceptionnel : l’abaissement des débits réservés.