ART. 6 BIS A	N°1606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1606
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 6 BIS A
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« géographique délimité etcohérent »
les mots :
« délimité et cohérent dupoint de vue industriel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise lanature industrielle du périmètre considéré pour apprécier le seuild’émission de gaz à effet de serre qui autorisera la mise en oeuvredes dérogations prévues à l’article 6 bis A.
Cela pourra concerner des bassins industriels.