ART. 1ER BIS	N°1609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1609
présenté par
M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Castellani, Mme Youssouffa et M. Pancher
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot : 
« département »
insérer les mots :
« et dans la collectivité deCorse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.
Il n’existe plus de département enCorse depuis le 1er janvier 2018.