APRÈS ART. 4	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, M. Taite, M. Vermorel-Marques, Mme Valentin, Mme Corneloup et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑45 ducode de l’environnement est complété par deux alinéas ainsirédigés :
« Les appareils de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumis àdéclaration, enregistrement ou autorisation en application del’article L. 511‑2 ne peuvent être implantés dans lesparcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux, ni dans lesgrands sites de France, ni dans les zones cœur et zones tampon desbiens inscrits au patrimoine mondial de l’Organisation des Nationsunies pour l’éducation, la science et la culture, ni dans lescommunes limitrophes de ces parcs ou zones.
« De même, ils ne peuvent êtreimplantés dans des sites Natura 2000 destinés à protéger desespèces et des habitats remarquables, ni dans les zones humidescouvertes par la convention de Ramsar, en tenant compte deséventuelles continuités écologiques entre de tels sites inclus dansl’aire d’étude rapprochée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Président de la République s’est engagé le 10 février 2022 àétaler sur une trentaine d’années jusqu’en 2050 le doublement de lapuissance éolienne terrestre Cette nouvelle programmation devraitpermettre de modérer la cadence des implantations nouvelles,épargnant ainsi des éléments essentiels des paysages français ainsique la biodiversité, tant espèces que leurs habitats.
Les parcs nationaux et régionaux, ainsi que les Grands Sites deFrance, qui figurent parmi les symboles de l’identité française,ont été créés avant tout pour protéger nos paysages, dont dépendégalement le maintien du potentiel touristique de notre pays. Demême, l’Etat est responsable de la protection des Biens Unesco etdu respect de leurs VUE (valeur universelle exceptionnelle). Deséoliennes ont été acceptées dans certain parcs, qu’elles altèrent.Il importe de prévenir la répétition de ces erreurs.
Les zones Natura 2000, réserves de biodiversité qui appellentune protection similaire, sont répertoriées en annexe auxdirectives européennes (notamment la directive« Oiseaux » et la directive « Habitats »). Leszones humides sont répertoriées en application de la convention deRamsar (nom d’une ville d’Iran), ratifiée par la France en1986. 
La protection doit s‘étendre aux communes limitrophes de cesparcs ou zones, car un entourage de hautes silhouettesindustrielles les dénaturerait.