APRÈS ART. 28	N°1621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1621
présenté par
M. Viry, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cinieri et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la nécessité d’un avis obligatoire desArchitectes des Bâtiments de France, pour l’installation depanneaux photovoltaïques sur les toits des biens appartenant à desparticuliers.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la préparation dece texte, plusieurs citoyens ont déploré les avis parfois rigidesrendus par les ABF lors de la constitution de dossiersd’installation de panneaux photovoltaïques. 
Les opérateurs de l’électricité lereconnaissent, installer des panneaux solaires est une excellenteidée pour produire de l’électricité verte. Mais dans certaineszones géographiques, la validation du projet par l’Architecte desBâtiments de France est obligatoire. Celui-ci peut en effet refuservotre demande pour non-respect du Plan Local d’Urbanisme(PLU). 
Pourtant, le photovoltaïque doitêtre développé si nous voulons parvenir à l’objectif de productiondécarbonée, et finalement, le photovoltaïque s’est avec le tempsfondu dans le paysage des villes. 
Dès lors, cet amendement a pourobjectif de demandé au Gouvernement la remise d’un rapport auparlement sur une possible suppression de l’avis de l’ABF avant lapose de panneaux photovoltaïques.