ART. 1ER QUATER A	N°1622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1622
présenté par
M. Viry, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cinieri et M. Rolland
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ARTICLE 1ER QUATER A
Rédiger ainsi les alinéas 6 et7 ;
« 2° Après le premieralinéa de l’article L. 632‑1, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« « Les installations de production de chaleur oud’électricité par l’énergie radiative du soleil installées surbâtiments ou des ombrières, ne sont pas soumis à l’avis conformedélivré par les architectes des bâtiments deFrance. » »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la préparation dece texte, plusieurs citoyens ont déploré les avis parfois rigidesrendus par les ABF lors de la constitution de dossiersd’installation de panneaux photovoltaïques. 
Les opérateurs de l’électricité le reconnaissent, installer despanneaux solaires est une excellente idée pour produire del’électricité verte. Mais dans certaines zones géographiques, lavalidation du projet par l’Architecte des Bâtiments de France estobligatoire. Celui-ci peut en effet refuser votre demande pournon-respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU). 
Pourtant, le photovoltaïque doit être développé si nous voulonsparvenir à l’objectif de production décarbonée, et finalement, lephotovoltaïque s’est avec le temps fondu dans le paysage desvilles. 
Dès lors, cet amendement a pour objectif de supprimer lavalidation de l’ABF lors de la constitution du projetphotovoltaïque.