ART. 3	N°1630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°1630
présenté par
M. Viry, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cinieri et M. Rolland
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.