ART. 3	N°1632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1632
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
À la seconde phrase del’alinéa 14, après le mot :
« département »,
insérer les motssuivants :
« ou, en Corse, lereprésentant de l’État dans la collectivité de Corse conjointementau président de la collectivité de Corse, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement decoordination tenant compte des spécificités de l’élaboration de lapolitique de l’énergie en Corse qui s’effectue conjointement entrel’État et la collectivité de Corse, conformément au III del’article L141‑5 du code de l’énergie.
Ainsi, cet amendement préciseque la conférence des présidents d’intercommunalités doit êtreréunie, de manière conjointe, par le référent préfectoral et leprésident de la collectivité de Corse.