APRÈS ART. 1ER QUINQUIES	N°1634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1634
présenté par
M. Jean-Louis Bricout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’articleL. 515‑44 du code de l’environnement est complété par unephrase ainsi rédigée : « L’autorisationd’exploiter peut tenir compte de la présence d’élevageslorsque ceux-ci sont en appellation d’origine contrôlée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains éleveursconstatent depuis l’installation de parcs éoliens à proximitéde leur exploitation qu’une partie de leurs élevages déclenchaientdes réactions inhabituelles : amaigrissements, moindre productionde lait, voire décès brutaux. 
Comme aucun lien de causalitécertain n’a jamais été établi par les autoritésscientifiques, aucune réponse précise n’a été apportée.Pourtant, ces situations sont tragiques pour les éleveurs qui seretrouvent parfois au bord de la faillite. D’autant plus,lorsqu’ils ont investi pour se conformer aux exigences desAOP. 
Aussi, par mesure de prudence, cetamendement propose que l’autorisation d’exploiter puisse tenircompte de la présence d’élevage lorsque ceux-ci sont en appellationd’origine contrôlée.