ART. 11 DECIES	N°1636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1636
présenté par
Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Larsonneur, Mme Tiegna, Mme Decodts, M. Fiévet, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, M. Labaronne, M. Ledoux, M. Fait, Mme Piron, Mme Spillebout, Mme Le Meur, Mme Métayer et Mme Delpech
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 9, après lemot :
« directement »,
insérer les mots :
« ou indirectement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préciserque les services rendus à l’activité agricole par l’installationagrivoltaïque peuvent être indirects. 
Si ces installations ne permettentpas directement d’améliorer le potentiel agronomique des sols,elles peuvent favoriser l’essor de modes de culture davantagefavorables à l’environnement. En octroyant des garantiesfinancières, de la trésorerie et des capacités d’investissementsupplémentaires, elles peuvent permettre aux exploitants agricolesde lever les freins financiers à la transition agroécologique deleur modèle. Ces évolutions vertueuses des modes deculture sont notamment stratégiques en aires d’alimentation decaptages, où l’agriculture intensive conduit à une pollution accruede la ressource en eau.