ART. 11 DECIES	N°1637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1637
présenté par
Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Larsonneur, Mme Tiegna, Mme Decodts, M. Fiévet, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, Mme Panonacle, M. Labaronne, M. Ledoux, M. Fait, Mme Piron, Mme Spillebout, Mme Le Meur et Mme Delpech
------------
ARTICLE 11 DECIES
I. – Rédiger ainsil’alinéa 10 :
« 1° Le maintien dupotentiel agronomique ou l’amélioration du bilan carbone et leverdissement en cas de changement des pratiquesagricoles ; » 
II. – En conséquence, àla troisième phrase de l’alinéa 18, après lemot :
« regard »
insérer les mots :
« du maintien ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’installation agrivoltaïque est considérée comme vertueuse si ellepermet le maintien du potentiel agronomique du sol,ou l’amélioration du bilan carbone et le verdissement en casde changement des pratiques agricoles.
Il convient de prendre encompte, comme un service rendu par les installations, leschangements des pratiques agricoles en faveur du verdissement, parexemple la séquestration du carbone par les prairies permanentes oula régénération des sols par la rotation des cultures. Dans cecadre, une installation agrivoltaïque est de nature à s’adapter àcette transition et d’accompagner l’agriculteur dans l’évolution deson modèle de production.