ART. 11 DECIES	N°1639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1639
présenté par
Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Tiegna, M. Ledoux, M. Fait, Mme Piron, Mme Spillebout, Mme Le Meur et Mme Delpech
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ARTICLE 11 DECIES
Supprimer les alinéas 31 à 34.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerla section relative aux installations compatibles avec l’exerciced’une activité agricole pour ne pas créer de confusion avec lanotion d’agrivoltaïsme lors de l’instruction des dossiers,ni de sous-catégorie d’installation dont l’existence pourraitsusciter des difficultés d’acceptabilité dans les territoires.