ART. 3	N°1640	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1640
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
À l’alinéa 17, substituer aumot : 
« peut »
les mots : 
« et, en Corse, le présidentdu conseil exécutif de Corse peuvent ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement decoordination qui fait suite aux amendements précédents tenantcompte de la spécificité de l’élaboration de la politiqueénergétique de la Corse.