APRÈS ART. 28	N°1648 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1648 (Rect)
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité pour la Corse desubstituer aux énergies fossiles du gaz naturel ou de la biomasse,dans les centrales aux énergies fossiles ainsi que pour les projetsde centrales recourant aux énergies fossiles listés dans lesprogrammations pluriannuelles de l’énergie prises en application del’article L. 141‑5 du code de l’énergie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éclairer lechoix du combustible qui devra permettre d’alimenter lescentrales thermiques servant à produire l’électricité en Corse, surla base d’éléments scientifiques et techniques permettant d’évaluerl’impact environnemental et sanitaire d’un tel choix.
Si la future centrale du Ricantu était dans un premier tempsprévue pour être alimentée en gaz naturel, il semblerait désormaisqu’il s’agisse de faire fonctionner les moteurs de cetteinfrastructure, dont la livraison est prévue par la PPE en 2023,avec du biocarburant.
Il apparait donc opportun d’effectuer un travail préparatoiresur la base des deux hypothèses, afin de déterminer laquelle de cesdeux options est, d’une part, la plus en adéquation avec lesspécificités insulaires en matière de besoins énergétiques et,d’autre part, la plus vertueuse écologiquement et la moins néfastepour la santé des riverains. Une telle démarche de transparenceirait par ailleurs en faveur d’une plus grande acceptation socialedes projets de construction des futures centrales de l’île.