APRÈS ART. 28	N°1662 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1662 (Rect)
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité pour la Corse desubstituer aux énergies fossiles de la biomasse, dans les centralesaux énergies fossiles ainsi que pour les projets de centralesrecourant aux énergies fossiles listés dans les programmationspluriannuelles de l’énergie prises en application de l’articleL. 141‑5 du code de l’énergie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à éclairer le choix du combustible quidevra permettre d’alimenter les centrales thermiquesservant à produire l’électricité en Corse, sur la base d’élémentsscientifiques et techniques permettant d’évaluer l’impactenvironnemental et sanitaire d’un tel choix.
Si la future centrale du Ricantu était dans un premier tempsprévue pour être alimentée en gaz naturel, il semblerait désormaisqu’il s’agisse de faire fonctionner les moteurs de cetteinfrastructure, dont la livraison est prévue par la PPE en 2023,avec du biocarburant.
Il apparait donc opportun d’effectuer un travail préparatoiresur la base de cette hypothèse, notamment en comparaison avecl’hypothèse d’une alimentation au gaz naturel, et ce afin dedéterminer laquelle de ces deux options est, d’une part, la plus enadéquation avec les spécificités insulaires en matière de besoinsénergétiques et, d’autre part, la plus vertueuse écologiquement etla moins néfaste pour la santé des riverains. Une telle démarche detransparence irait par ailleurs en faveur d’une plus grandeacceptation sociale des projets de construction des futurescentrales de l’île.
Tel est donc l’objet de cet amendement.