ART. 3	N°1677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1677
présenté par
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
A la première phrase del’alinéa 12, après le mot :
« intercommunale », 
insérer les mots : 
« , des autres établissementspublics mentionnés à l’article L. 143‑16 du code del’urbanisme, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés est de cohérence rédactionnelle. Il vise,en cohérences avec les dispositions du 2° du II de l’article àce que les autres établissements publics que les EPCI compétentspour l’élaboration d’un SCoT (Syndicats mixtes, pôlesmétropolitains ou pôles d’équilibre territorial et rural)bénéficient également des informations nécessaires à l’élaborationdes zones d’accélération.