ART. 1ER F	N°1678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1678
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER F
Compléter cet articlepar la phrase suivante :
« Pour les entreprisespubliques, ce plan de valorisation est rendu public de manièreaccessible. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes etapparentés précise l’article 1er F,introduit par amendement de notre groupe en Commission, et préciseque le plan de valorisation est rendu publicpour les entreprises publiques afin de susciter l’intérêtdes producteurs d’énergie.