ART. 18	N°1679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1679
présenté par
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 18
Supprimer les alinéas 18 à25. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise, en coordination avec nosamendements visant à concentrer le dispositif de retour auterritoire de la valeur produite au bénéfice de projets derénovation énergétique, d’adaptation au changement climatique et delutte contre la précarité énergétique, à supprimer les dispositionsprévoyant une compensation sur la facture d’électricité d’unpréjudice qui serait subit du fait de l’implantationd’installations de production d’énergies renouvelables.
Comme nous l’avons indiqué cesdispositions, surtout pour les particuliers, sont susceptibles degénérer des troubles de voisinage et des jalousies locales quiin fine se feront au détriment des projets eux-mêmes,entraînant un effet contraire à celui espéré par leGouvernement.
En privilégiant un reversementterritorialisé à l’EPCI, collectivité pertinente pour le pilotagede cette question au regard des autres dispositions du Projet deloi, et fléchée sur les priorités précitées, nous garantissons quela transition énergétique se fasse sur ses deux jambes :Développement des énergies renouvelables et sobriété énergétique etdans la justice sociale.