ART. 11	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Cinieri, M. Nury, Mme Gruet, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Vatin, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Forissier, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Viry et M. Rolland
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le respect de l’obligation prévue au premier alinéa du Ine s’applique pas aux parcs de stationnement extérieurs situés surdes sites où il existe d’autres surfaces disponibles pour installerdes procédés de production d’énergies renouvelables. Dans ce cas,ces procédés doivent permettre une production équivalented’énergies renouvelables à celle qui résulterait de l’applicationdu premier alinéa du I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre de tenir compte despotentiels de couverture photovoltaïque disponibles sur lestoitures ou autres espaces au sol sur des sites tels que lesemprises aéroportuaires. 
En effet, les gestionnaires de certains sites comme lesgestionnaires aéroportuaires peuvent disposer d’autres surfacesdisponibles, en toiture ou au sol, permettant d’installer despanneaux photovoltaïques dans des conditions économiques plusintéressantes qu’en ombrières de parkings. Les prix de revient duMWh des installations en toiture ou au sol sont en effet meilleurs:
Ordres de grandeur moyen* – valeur été 2022 (sur 20 ans)
- Ombrière : 90 à 120 €/MWh
- Toiture : 65 à 90 €/MWh
- Sol : 60 à 65 €/MWh
(*à pondérer au cas par cas selon distance au réseau,environnement d’implantation, renforts structurels, ratioMWc/ferme, …)