ART. 3	N°1680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1680
présenté par
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 12, après le mot :
« intercommunale »,
insérer les mots :
« , desdépartements, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à ajouter les départements à laliste des collectivités bénéficiant des informations portantnotamment sur les potentiels énergétiques, renouvelables et derécupération mobilisables, la part déjà prise par les différentesparties du territoire régional dans le déploiement des énergiesrenouvelables, les caractéristiques des consommations énergétiquesde ce territoire et les objectifs nationaux définis par laprogrammation pluriannuelle de l’énergie.
Si nous considérons que ledépartement, en tant que collectivité territoriale, ne doit pasjouer de rôle dans le processus prévu par l’article 3, il s’agit dela maille géographique retenue pour l’établissement in finede la cartographie des zonages. En outre, dès lors que la région enest également destinataire, il s’agirait du seul niveau decollectivités qui n’en aurait pas connaissance. Cet ajout est sansincidence sur le dispositif lui-même et n’ajoute pas de charge degestion particulière pour l’Etat. La bonne information des élus àtous les niveaux est de nature à favoriser l’acceptabilité socialeet territoriale des projets.
Cet amendement a été suggéré parDépartements de France.