APRÈS ART. 19 TER	N°1691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1691
présenté par
M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Califer, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 TER, insérer l’article suivant:
Le 8° du I de l’articleL. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« 8° De parvenir àl’autonomie énergétique et à 100 % d’énergies renouvelablesdans les collectivités régies par l’article 73 de laConstitution à l’horizon 2030 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à instaurer un objectif, à horizon2030, de « 100 % ENR » dans les territoires ditsd’outre-mer.
En effet, si la loi du 17 août 2015 relative à la transitionénergétique pour la croissance verte a déjà inscrit, au 8° del’article L. 100-4 du code de l’énergie, un objectif d’autonomieénergétique d’ici 2030 pour ces territoires, il convient depréciser que cet objectif s’inscrit dans le cadre d’un scénario 100% énergies renouvelables.
Par cet amendement, nous souhaitons également réaffirmerl’importance première de la contribution des territoires ditsd’outre-mer dans l’atteinte des objectifs nationaux en matière deproduction d’énergies renouvelables.