APRÈS ART. 28	N°1693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1693
présenté par
Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport relatif à la valorisation énergétiquedu bois issus de l’entretien des arbres et haies présents surles bords de routes et voies ferrées. Il procède à une évaluationprécise du potentiel existant sur l’ensemble du territoire etpropose des dispositifs permettant une valorisation énergétiquedurable de ce bois.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du GroupeSocialistes et apparentés propose la réalisation d’une cartographieprécise du potentiel bois énergie issu de l’entretiendes arbres et haies présents sur les bords des routes et desvoies ferrées.
Partout sur le territoire, il estobservé que le bois issu de l’entretien des bords de routes(communales, départementales, nationales et autoroutes) et voiesferrées n’est que très partiellement ramassé pour être valorisé.Après élagage, il est souvent laissé au sol, ce qui, à cesendroits, ne présente pas d’intérêt particulier en termesd’enrichissement du sol. Cela représente une perte de ressourceénergétique importante.
Il n’existe pas d’étude globale surle potentiel de cette ressource. Il serait intéressant de réaliserune analyse de ce potentiel sur l’ensemble de territoire, enfonction du type de routes / voies ferrées et des acteursresponsables de l’entretien.
En s’inspirant de certainsdispositifs locaux qui existent déjà, le rapport pourrait proposerdes mécanismes permettant une valorisation énergétique durable dece bois. Celle-ci devrait conduire à mettre en place une gestionsylvicole de ces terrains boisés, permettant le renouvellement dela ressource, et faciliter les partenariats avec des structureslocales de valorisation du bois en énergie.