APRÈS ART. 16 QUATER D	N°1699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1699
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATER D, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 211‑1‑1 ducode de l’environnement, il est inséré un article L. 211‑1‑2ainsi rédigé :
« Art. L. 211‑1‑2. – La politiquede l’eau et ses outils de planification qui en assurent ladéclinaison, prennent en compte l’ensemble des priorités et desobjectifs des politiques publiques nationales en rapport avec l’eauet l’énergie, notamment des objectifs nationaux en matière detransition énergétique et de développement des énergiesrenouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition énergétique et ledéveloppement des énergies renouvelables, et notamment laproduction hydroélectrique, sont des priorités nationales eteuropéennes qui relèvent de l’intérêt général et qui doivent êtreprioritairement prises en compte, au même titre que la santépublique et la sécurité des populations, dans la conception et ladéclinaison de la politique de l’eau.
Cet amendement répond à uneproblématique soulevée par France Hydro Electricité.