APRÈS ART. 1ER BA	N°1700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1700
présenté par
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
Le 3° du I de l’articleL. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par une phraseainsi rédigée : « Pour la chaleur produite à partir debiomasse, elle précise, pour deux périodes successives de cinqans, le potentiel des forêts et haies sur le territoire national etla consommation maximale atteignable au regard de leur état, deleur trajectoire d’évolution et du caractère nécessairementrenouvelable de ce mode de production. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à assigner à la prochaine loi deprogrammation énergétique un objectif d’évaluation du potentielbiomasse bois et haies pour la production de chaleur afind’appréhender nos capacités limites, dans une optique de ressourcerenouvelable et ainsi d’adapter nos objectifs en matière dedéploiement de cette énergie.
Le développement de la biomasse ne doit pas se faire audétriment du cycle de renouvellement et d’entretien de nos forêtsou de nos bocages ce qui suppose une évaluation précise de cepotentiel afin que nos besoins n’excèdent pas nos capacités, aurisque de surexploiter cette ressource ou de générer de nouvellesdépendances aux importations de ces matériaux.