APRÈS ART. 3	N°1704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1704
présenté par
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 311‑10‑1 du codede l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les projets lauréatssitués dans les zones prioritaires mentionnées à l’articleL. 141‑5-3, ces conditions d’exécution peuvent prévoir unemodulation annuelle du tarif de rachat de l’électricité produite,afin de compenser les pertes de productible dues à des conditionsmétéorologiques moins favorables que la moyenne sur la zone deprojet. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à préciser que le tarif de rachatpeut être modulé annuellement en fonction du productible du projetlauréat, dès lors que le projet se développe sur les zonesd’accélération identifiées en vertu de l’article 3 du présentprojet de loi.
Une telle modulation permettrad’encourager les porteurs de projet à se diriger vers les zonesidentifiées par les collectivités et permettant de faciliterl’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle del’énergie en répartissant l’effort sur le territoire.