ART. 3	N°1705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1705
présenté par
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 24, insérerl’alinéa suivant :
« 3° Au premier alinéa del’article L. 311‑10, après la seconde occurrence du mot :« production », sont insérés les mots : « lesobjectifs régionaux prévus à l’article L. 141‑5‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés ouvre la possibilité de réaliser desappels d’offres régionalisés.
Notre groupe souhaite que la CRE nedétienne pas seule le monopole des appels d’offre afin que ledéveloppement des projets répondant aux objectifs territorialisésde la PPE se fasse au plus près des territoires.