ART. 3	N°1707	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1707
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 6° bis Ellessont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zonesd’activité économique prévu à l’article L. 318‑8‑2 du code del’urbanisme, afin de valoriser les zones d’activités économiquesprésentant un potentiel pour le développement des énergiesrenouvelables ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparenté propose que l’identification despotentialités de développement des énergies renouvelables dans leszones d’activité économique tienne compte, pour l’identificationdes zones d’accélération, du potentiel des zones d’activitééconomique, lesquelles offrent de nombreux avantages :
- elles sont déjà largementartificialisées ou comprennent de nombreux délaissés ;
- elles ne comprennent pas saufrares exceptions de patrimoine historique ou naturel dont lapréservation pourrait être mise en concurrence avec les objectifsde développement des énergies renouvelables ;
- elles ne comportent pas ou trèspeu d’habitations dans leur périmètre ce qui limite les nuisancesperçues quant aux équipements installés ;
- les activités installéesgarantissent la plupart du temps la préexistence de réseaux detransport et de distribution d’électricité et offrent un importantpotentiel d’autoconsommation local.
Certes, toutes les zones d’activitééconomique n’ont pas un potentiel pertinent, ou présentent descontraintes ou des activités peu compatibles avec le développementdes énergies renouvelables, mais nombre d’entre elles présententdes atouts, que l’inventaire prévu à l’article L. 318‑8-2permet aisément de recenser, et constitue une aide pour ladétermination par les collectivités de leurs zonesd’accélération.
Ce développement pour être le caséchéant porté par des sociétés d’économie mixte ou sociétéspubliques locales, lesquelles peuvent d’ores et déjà assurer un teldéveloppement.