ART. 18	N°1708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1708
présenté par
Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 18
I. – Supprimer les alinéas 2et 3.
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 18 à 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparenté supprime les modalités de partage de lavaleur des énergies renouvelables prenant la forme d’une réductionsur la facture des riverains des parcs d’énergie renouvelable.
Ainsi, la seule contributionterritoriale qui subsiste est celle où les porteurs de projetslauréats de l’appel d’offres financent des actions locales enfaveur de la transition énergétique, de la mobilité douce, del’efficacité énergétique ou encore de la biodiversité.